Depuis le 1er juillet 2014, FAMIFED est responsable de la gestion des allocations familiales pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et le secteur public. Au cours de la période antérieure au 1er juillet 2014, les données relatives aux allocations familiales dans le datawarehouse étaient fournies par deux institutions, à savoir l’ONAFTS et l’INASTI. A partir de 2014, la variable ‘uitkering_BB_FAMIFED’ remplace les deux variables ‘uitkering_BB_rkw’ et ‘uitkering_BB_rsvz_kb’, tandis que la variable ‘uitkering_FAMIFED’ remplace les deux variables ‘uitkering_rkw’ en ‘uitkering_rsvz_kb’.
Suite à la sixième réforme de l’Etat, la compétence des allocations familiales a été transférée aux régions à partir de 2019 (à partir de 2020 en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale). A partir de 2019, la Communauté flamande et la Communauté germanophone fourniront chacune à part leurs données relatives au paiement des allocations familiales au DWH MT&PS. Pour l’année 2019, la variable de revenu porte donc uniquement sur la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne.
Les allocations suivantes sont reprises dans cette variable : l'allocation de naissance, les allocations familiales ordinaires, les allocations majorées d'orphelin, le supplément social pour malades, victimes d'un accident ou invalides, le supplément social pour chômeurs, le supplément social pour pensionnés, le supplément pour familles monoparentales, le supplément pour enfants handicapés ou enfants atteint d'une affection et les suppléments d'âge.
Cette variable comprend les allocations dans le cadre des régimes suivants : régime des travailleurs salariés, régime des travailleurs indépendants, régime des allocations familiales garanties et régime du secteur public. Depuis le 1er septembre 2016, FAMIFED a repris les dossiers relatifs aux allocations familiales de l’ORPSS. Ceci signifie que les allocations familiales des administrations provinciales et locales sont également gérées par FAMIFED.
Etant donné que le cadastre des allocations familiales ne contient pas de données de paiement, les montants calculés sont en fait des montants simulés. Ceci implique que ces montants peuvent dans certains cas être différents des montants réellement versés. Des écarts peuvent plus spécifiquement apparaître en ce qui concerne la détermination des suppléments sociaux. En effet, les variables ne proviennent pas directement de FAMIFED.
Ces allocations ne sont pas soumises à des cotisations sociales, ni à l'impôt des personnes physiques. Par conséquent, la variable brute est égale à la variable brute imposable.

Variable: Allocation brute imposable FAMIFED

Nom

Abréviation

Thème

Définition/description

Source

Institution

Période de validité

Niveau

Remarques/particularités

Compatibilité internationale