Variable: Date décision

Nom

Date décision

Abréviation

Date_decision

Thème

Handicap, Asssistance sociale

Définition/description

La variable contient la date à laquelle la décision ou le droit a été constaté. 

Source

DWH_VSB_ZBO_RECHTEN

Institution

Agentschap Vlaamse Sociale Bescherming

Période de validité

01/09/2017 - ∞

Niveau

Ordinal

Remarques/particularités

• Lorsqu’une nouvelle décision est prise concernant le droit en question, un nouvel enregistrement est créé.

• Il n’y a pas de date de décision pour les dossiers transmis par le SPF SS.

Compatibilité internationale

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