Variable: Montant théorique du taux de base (nouveau système)

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Nom

Montant théorique du taux de base (nouveau système)

Abréviation

mtt_base_1b

Thème

Allocations familiales

Définition/description

Montant théorique mensuel du taux de base pour le droit du mois de référence dans le nouveau système (art. 9, § 1er).

Source

DWH_AVIQ_AF_Paiements_Theorique

Institution

Agence wallonne pour une Vie de Qualité

Période de validité

01/01/2020 - ∞

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

La variable indique le montant du taux de base (théorique) dans le nouveau système. Ce montant varie selon qu'il s’agit d'un enfant âgé de moins de 18 ans ou de 18 ans ou plus. Les barèmes sont disponibles via le lien suivant.

La valeur 0,00 est attribuée aux enfants qui ne reçoivent pas de montant de base, qui sont orphelins ou qui relèvent de l’ancien système.

Compatibilité internationale

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