Variable: Montant théorique du taux de base (nouveau système)
Suggérez une améliorationNom
Montant théorique du taux de base (nouveau système)
Abréviation
mtt_base_1b
Thème
Définition/description
Montant théorique mensuel du taux de base pour le droit du mois de référence dans le nouveau système (art. 9, § 1er).
Source
DWH_AVIQ_AF_Paiements_Theorique
Institution
Agence wallonne pour une Vie de Qualité
Période de validité
01/01/2020 - ∞
Niveau
Métrique
Remarques/particularités
La variable indique le montant du taux de base (théorique) dans le nouveau système. Ce montant varie selon qu'il s’agit d'un enfant âgé de moins de 18 ans ou de 18 ans ou plus. Les barèmes sont disponibles via le lien suivant.
La valeur 0,00 est attribuée aux enfants qui ne reçoivent pas de montant de base, qui sont orphelins ou qui relèvent de l’ancien système.
Compatibilité internationale
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