Variable: Montant théorique dans le cadre de conventions bilatérales (nouveau système)

Nom

Montant théorique dans le cadre de conventions bilatérales (nouveau système)

Abréviation

mtt_spécifique_9b

Thème

Allocations familiales

Définition/description

Montant spécifique théorique mensuel de la convention bilatérale si l’enfant vit à l’étranger, en ce qui concerne le droit du mois de référence dans le nouveau système.

Source

DWH_AVIQ_AF_Paiements_Theorique

Institution

Agence wallonne pour une Vie de Qualité

Période de validité

01/01/2020 - ∞

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

La variable indique le montant du droit fixé dans la convention bilatérale, selon le nouveau système. L'information sur le montant de ce supplément, selon les barèmes en vigueur, est disponible via le lien suivant.

S'il n’y a pas de droit à cette allocation ou si l’ancien système est applicable, cette variable reçoit la valeur 0,00.

Compatibilité internationale

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