Variable: Taux de l'indemnité temporaire
Suggérez une améliorationNom
Taux de l'indemnité temporaire
Abréviation
Taux_indemnite
Thème
Définition/description
Taux de l'incapacité temporaire. Il est possible (une minorité de cas) que la victime soit en incapacité temporaire (exemple: une rechute temporaire) alors qu'une incapacité permanente lui a été reconnue.
Source
Institution
Agence fédérale des risques professionnels
Période de validité
01/01/2017 - ∞
Niveau
/
Remarques/particularités
Pour plus d'informations sur les périodes d'incapacité voir annexe2.
Compatibilité internationale
/