Variable: Rémunération de base

Nom

Rémunération de base

Abréviation

basisloon

Thème

Maladies professionnelles

Définition/description

Montant du salaire de base non plafonné. Il s'agit du salaire pris en considération pour le calcul du montant des indemnités. Il s'agit du salaire auquel le travailleur a eu droit au cours de l'année qui précède la date du début de l'incapacité de travail.

La loi détermine un salaire de base minimal et maximal. Ce salaire varie avec l'indice des prix à la consommation.

Ce montant est exprimé en euros par an.

Source

DWH_Fedris_FMP_MP

Institution

Agence fédérale des risques professionnels

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

L'indemnité payée pour une maladie professionnelle ne peut être totalement cumulée avec une pension de retraite ou de survie.

Les données du FMP sont disponibles depuis 2001 mais ne sont intégrées dans le DWH MT & PS que depuis 2003. Ceci a comme effet que pour les données de 2001 et de 2002 il n'y a pas d'informations en provenance du registre national, pas de codes LIPRO, pas de position socio-économique, pas de variables dérivées.

Compatibilité internationale

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