Variable: Remboursement assureur
Suggérez une améliorationNom
Remboursement assureur
Abréviation
MONTVDOS
Thème
Définition/description
Le montant que l'assureur rembourse à FEDRIS.
Source
DWH_FEDRIS_indemnités_assureurs
Institution
Agence fédérale des risques professionnels
Période de validité
01/01/2020 - ∞
Niveau
Numérique
Remarques/particularités
FEDRIS reçoit le montant de l'assureur, y ajoute un coefficient de revalorisation et paie ce montant à la victime (l'assureur paie d'abord FEDRIS et ensuite FEDRIS paie la victime).
Compatibilité internationale
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