Variable: Remboursement assureur

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Nom

Remboursement assureur

Abréviation

MONTVDOS

Thème

Accident du travail

Définition/description

Le montant que l'assureur rembourse à FEDRIS.

Source

DWH_FEDRIS_indemnités_assureurs

Institution

Agence fédérale des risques professionnels

Période de validité

01/01/2020 - ∞

Niveau

Numérique

Remarques/particularités

FEDRIS reçoit le montant de l'assureur, y ajoute un coefficient de revalorisation et paie ce montant à la victime (l'assureur paie d'abord FEDRIS et ensuite FEDRIS paie la victime).

Compatibilité internationale

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