Variable: Reconnaissance de la période d'incapacité.

Nom

Reconnaissance de la période d'incapacité.

Abréviation

CDRECEV

Thème

Accident du travail

Définition/description

Lorsque l'assureur est informé d'une incapacité temporaire de l'accidenté, il peut l'accepter, la refuser, ou bien estimer qu'il y un doute et effectuer une enquête avant de prendre une position définitive. C'est un code de recevabilité

Source

DWH_Fedris_FAT_SINPERIT

Institution

Agence fédérale des risques professionnels

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/