Variable: Numéro du réglement
Suggérez une améliorationNom
Numéro du réglement
Abréviation
NRRGL
Thème
Accident du travail, Incapacités de travail
Définition/description
Le numéro du réglement. Chaque accident de travail peut donner lieu à plusieurs règlements. Pour un règlement, des révisions sont possibles. Une révision recevra un numéro de suite de règlement supérieur au numéro de règlement dont elle dépend. Les corrections apportées à un règlement ou à une révision recevront elles aussi un numéro de suite supérieur.
Source
Institution
Agence fédérale des risques professionnels
Période de validité
01/01/2017 - ∞
Niveau
Numérique
Remarques/particularités
/
Compatibilité internationale
/