Variable: Numéro du réglement

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Définition/description

Nom

Numéro du réglement

Abréviation

NRRGL

Thème

Accident du travail, Incapacités de travail

Définition/description

Le numéro du réglement de l'accident du travail. Chaque accident peut donner lieu à plusieurs règlements. Pour un règlement, des révisions sont possibles. Une révision recevra un numéro de suite de règlement supérieur au numéro de règlement dont elle dépend. Les corrections apportées à un règlement ou à une révision recevront elles aussi un numéro de suite supérieur.

Source

DWH_Fedris_FAT_ITP_71

Institution

Agence fédérale des risques professionnels

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

Numérique