Variable: Montant des frais judiciaires et expertises

Nom

Montant des frais judiciaires et expertises

Abréviation

Montant_frais_judiciaires

Thème

Incapacités de travail

Définition/description

Représente le montant total des frais judiciaires et d'expertises payés (pour un NISS/Sinistre donné) pendant l'année comptable pour laquelle on communique les informations.

Source

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Institution

Agence fédérale des risques professionnels

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

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Remarques/particularités

Pour plus d'information sur les organismes de paiement voir annexe1

Compatibilité internationale

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