Variable: Montant de la subrogation

Nom

Montant de la subrogation

Abréviation

Bedrag_subrogatie

Thème

Maladies professionnelles

Définition/description

Les fonds d'indemnisation (les mutuelles) ont le droit de connaître les montants rétroactivement payés par le FMP pour une même période et pour une même pathologie ou raison et, dans le cas où elles ont indemnisé la personne, elles peuvent se faire rembourser prioritairement leurs avances.

Source

DWH_Fedris_FMP_MP

Institution

Agence fédérale des risques professionnels

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

Numérique

Remarques/particularités

Les données du FMP sont disponibles depuis 2001 mais ne sont intégrées dans le DWH MT & PS que depuis 2003. Ceci a comme effet que pour les données de 2001 et de 2002 il n'y a pas d'informations en provenance du registre national, pas de codes LIPRO, pas de position socio-économique, pas de variables dérivées.

Compatibilité internationale

/