Variable: Montant brut payé

Nom

Montant brut payé

Abréviation

Montant_brut

Thème

Incapacités de travail

Définition/description

Montant des paiements d'incapacité temporaire y compris pour les travailleurs pour lesquels, il n'y a pas de cotisations personnelles (ex : apprentis sous contrat âgés de moins de 18 ans) effectués mensuellement . Le remboursement du salaire garanti légal à l'employeur ne donne pas lieu à l'établissement d'une attestation sauf pour les travailleurs pour lesquels il n'y a pas de cotisations personnelles.

Source

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Institution

Agence fédérale des risques professionnels

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

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Remarques/particularités

Pour plus d'information sur les organismes de paiement voir annexe1

Compatibilité internationale

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