Variable: Identification de l'entreprise utilisatrice occupant la victime, travailleur intérimaire
Suggérez une améliorationNom
Identification de l'entreprise utilisatrice occupant la victime, travailleur intérimaire
Abréviation
NRONSSUTIL
Thème
Accident du travail, Employeur
Définition/description
Numéro ONSS de l'entreprise où la victime, travailleur intérimaire, est ou étais occupée au moment de l'accident
Source
Institution
Agence fédérale des risques professionnels
Période de validité
01/01/2017 - ∞
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
Cette donnée n'est pas disponible lorsque l'accident a fait l'objet d'une déclaration simplifiée (déclaration électronique d'accidents causant moins de 4 jours d'incapacité temporaire)
Compatibilité internationale
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