Variable: Déclaration simplifiée ou complète
Suggérez une améliorationNom
Déclaration simplifiée ou complète
Abréviation
CDRSSIMPL
Thème
Définition/description
Cette variable indique si l'accident a fait l'objet d'une déclaration électronique faite en passant par le site portail de la sécurité sociale. Ce mode électronique de déclaration ne concerne que les accidents ayant occasionné une incapacité temporaire inférieure à 4 jours
Source
Institution
Agence fédérale des risques professionnels
Période de validité
01/01/2017 - ∞
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
/
Compatibilité internationale
/