Variable: Date de réception de la déclaration

Nom

Date de réception de la déclaration

Abréviation

DRECEPASS

Thème

Accident du travail

Définition/description

Cette variable indique la date de réception de la déclaration d'accident chez l'assureur

Source

DWH_Fedris_FAT_AT_71

Institution

Agence fédérale des risques professionnels

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Correspond à la variable " DATDEC " pour la période antérieure au 01/01/2005

Compatibilité internationale

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