Variable: Date de la décision de recevabilité
Suggérez une améliorationNom
Date de la décision de recevabilité
Abréviation
Date_decision
Thème
Définition/description
Date de la décision de recevabilité du sinistre/de l'accident de travail
Source
Institution
Agence fédérale des risques professionnels
Période de validité
01/01/2017 - ∞
Niveau
/
Remarques/particularités
/
Compatibilité internationale
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