Variable: Date de début du délai de révision
Suggérez une améliorationNom
Date de début du délai de révision
Abréviation
Date_debut_delai_revision
Thème
Définition/description
Date à laquelle le délai de révision prend cours. Plus d'information sur le délai de révision en annexe
Pour les cas non entérinés et non jugés
Si la durée IT plus petit ou = 7 jours, reprendre la date d'accident
Si IT supérieure à 7 jours = date de notification de guérison
Source
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Institution
Agence fédérale des risques professionnels
Période de validité
01/01/2017 - ∞
Niveau
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Remarques/particularités
Pour plus d'informations sur les périodes d'incapacité voir annexe2.
Compatibilité internationale
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