Variable: Date approuvé
Suggérez une améliorationNom
Date approuvé
Abréviation
DGKRG
Thème
Définition/description
Date à laquelle le règlement a été approuvé et à laquelle
des suites peuvent être apportées.
Source
Institution
Agence fédérale des risques professionnels
Période de validité
01/01/2017 - ∞
Niveau
Ordinal
Remarques/particularités
/
Compatibilité internationale
/