Variable: Code Recevabilité

Nom

Code Recevabilité

Abréviation

CDRECEV

Thème

Accident du travail

Définition/description

Lorsque l'assureur est informé d'une incapacité temporaire de l'accidenté, il peut l'accepter, la refuser, ou bien estimer qu'il y un doute et effectuer une enquête avant de prendre une position définitive. C'est un code de recevabilité

Source

DWH_FAT_AT1_71

Institution

Agence fédérale des risques professionnels

Période de validité

01/01/2005 - 31/12/2012

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

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Compatibilité internationale

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