Variable: Catégorie professionnelle de la victime

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Nom

Catégorie professionnelle de la victime

Abréviation

CATPROFVICT

Thème

Accident du travail

Définition/description

La variable renseigne sur la catégorie professionnelle de la victime (ouvrier, employé, intérimaire, gens de maison, étudiant...)

Source

DWH_Fedris_FAT_AT_71

Institution

Agence fédérale des risques professionnels

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Correspond à la variable " BERCAT " pour la période antérieure au 01/01/2005

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
AOuvrier 01/01/2017 - ∞
BEmployés administratifs 01/01/2017 - ∞
COuvriers à statut d'employé 01/01/2017 - ∞
DAutre employé 01/01/2017 - ∞
EExtension Loi 01/01/2017 - ∞ Jeunes avec un emploi " étudiant "
FGens de maison assujettis à la sécurité sociale 01/01/2017 - ∞
GGens de maison non assujettis à la sécurité sociale 01/01/2017 - ∞
HOuvrier intérimaire 01/01/2017 - ∞
IEmployé intérimaire 01/01/2017 - ∞
JAutres "Loi de 1971" 01/01/2017 - ∞
OEtudiants intérimaires 01/01/2017 - ∞
PStagiaires non rémunérés 01/01/2017 - ∞
XStagiaire petit statut F1 :  si le régime d'indemnisation des accidents du travail est comme celui des apprentis (stagiaires avec une convention de stage rémunéré ou convention d'expérience non soumise aux cotisations de sécurité sociale) 01/10/2019 - ∞
YStagiaire petit statut F2 : si le régime d'indemnisation est dérogatoire (stagiaires avec en principe un stage non rémunéré ou une convention d'expérience non rémunérée - ces catégories sont fixées dans un arrêté d'exécution). 01/04/2019 - ∞