Source DWH_IRISCARE_AF_Statuten

Nom institution

IRISCARE

Nom

DWH_IRISCARE_AF_Statuten

Période de validité

01/01/2020 - ∞

Couverture contenu

Le fichier contient des informations relatives aux statuts des allocations familiales à Bruxelles.

Périodicité

Le fichier est fourni annuellement.

Unité d'observation

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Structure

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Remarques/particularités

Suite à la sixième réforme de l’Etat, la compétence relative aux allocations familiales a été transférée aux régions à partir de 2019 (à partir de 2020 en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale). Cette source contient les allocations familiales pour les enfants domiciliés à Bruxelles. Pour chaque année, trois fichiers distincts sont fournis :

1. Le fichier de données contenant le statut indiquant l’enfant bénéficiaire ou le bénéficiaire. 
2. Le fichier de données contenant des paiements réels.
3. Le fichier contenant des paiements théoriques qui permet d’effectuer une répartition en fonction de divers composants. 

Les autres régions ont aussi élaboré leur propre système d’allocations familiales.  Ces systèmes sont d’application en fonction des données ci-après : 

• Flandre: 01/01/2019
• Wallonie: 01/01/2020
• Communauté germanophone: 01/01/2019

Liens

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