Source DWH_ONSS_LIMOSA_DéclarationClient

Nom institution

Office National de Sécurité Sociale

Nom

DWH_ONSS_LIMOSA_DéclarationClient

Période de validité

01/01/2010 - ∞

Couverture contenu

Le fichier contient des informations sur les déclarations Limosa pour la combinaison client-employeur-employé (c'est-à-dire la personne détachée). Des informations supplémentaires sur le client, l'employeur et la personne détachée de ces déclarations sont contenues dans les fichiers spécifiques concernant le client, l'employeur et la personne détachée (voir : DWH_LIMOSA_Client, DWH_LIMOSA_Employeur et DWH_LIMOSA_Détaché).

Périodicité

Les données sont fournies dans des fichiers annuels. Le fichier d'une année déterminée contient les déclarations dont la période comprise entre la date de début de l’occupation et la date de fin de l’occupation tombe en tout ou en partie dans l’année concernée.

Unité d'observation

L'unité d'observation est la déclaration pour la combinaison client-employeur-employé.

Structure

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Remarques/particularités

Les déclarations Limosa ont trait aux travailleurs qui travaillent temporairement ou partiellement en Belgique pour un employeur étranger et aux travailleurs indépendants étrangers qui effectuent temporairement ou partiellement des missions en Belgique.

Les données relatives à Limosa ne permettent pas d’opérer une distinction entre l’occupation temporaire et l’occupation partielle.

Liens

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