Source DWH_FEDRIS_payements_Fedris
Suggérez une améliorationNom institution
Agence fédérale des risques professionnels
Nom
DWH_FEDRIS_payements_Fedris
Période de validité
01/01/2014 - ∞
Couverture contenu
Tout employeur privé doit contracter une assurance contre les accidents du travail auprès d'un organisme assureur agréé ou auprès d'une caisse commune agréée. L’Agence fédérale pour les risques professionnels (Fedris) a pour mission d'exercer le contrôle sur ces assureurs. Le payement des indemnités liées à un accident du travail peut être fait soit par l’assureur, soit par FEDRIS. |
Cette source renseigne les payements de la seconde situation, c’est-à-dire les payements effectués par FEDRIS-même.
Périodicité
Annuelle
Unité d'observation
L'unité de base est le dossier se rapportant à une déclaration d'accident.
Structure
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Remarques/particularités
Une même personne peut avoir plus d'un dossier d'accident.
Liens
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