Source DWH_FEDRIS_payements_Fedris

Nom institution

Agence fédérale des risques professionnels

Nom

DWH_FEDRIS_payements_Fedris

Période de validité

01/01/2014 - ∞

Couverture contenu

Tout employeur privé doit contracter une assurance contre les accidents du travail auprès d'un organisme assureur agréé ou auprès d'une caisse commune agréée. L’Agence fédérale pour les risques professionnels (Fedris) a pour mission d'exercer le contrôle sur ces assureurs. Le payement des indemnités liées à un accident du travail peut être fait soit par l’assureur, soit par FEDRIS.

Cette source renseigne les payements de la seconde situation, c’est-à-dire les payements effectués par FEDRIS-même.

Périodicité

Annuelle

Unité d'observation

L'unité de base est le dossier se rapportant à une déclaration d'accident.

Structure

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Remarques/particularités

Une même personne peut avoir plus d'un dossier d'accident.

Liens

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