Source DWH_Fedris_FAT_PROPA

Nom institution

Agence fédérale des risques professionnels

Nom

DWH_Fedris_FAT_PROPA

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Couverture contenu

Informations sur la proposition d'indemnisation de l'assureur

Périodicité

Les informations sont enregistrées au fur et à mesure des règlements. Fedris fournit un fichier annuel

Unité d'observation

L'unité de base est le dossier qui concerne une déclaration d'accident.

Structure

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Remarques/particularités

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Liens

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