Population

Afin de pouvoir situer la population du DWH MT&PS et son évolution, il est utile de préciser la procédure qui est appliquée en vue de la constitution de cette population. Une distinction est opérée entre la période 1997-2002, la période 2003-2009 et celle à partir de 2010.

Période 1997-2002

Pour la période 1997-2002, le DWH MT&PS est constitué de fichiers qui sont fournis par 6 institutions de sécurité sociale (INAMI, INASTI, ONAFTS, ONSSAPL, ONSS et ONEM). Certaines de ces institutions n'existent plus. Ces fichiers reprennent les personnes connues, au cours d’un trimestre, auprès d’une ou plusieurs institutions de sécurité sociale participantes. Ces personnes sont regroupées dans une liste d’inputs qui est fournie à la Direction générale Statistique – Statistics Belgium du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie (DG Statistique, l’ancien INS, actuellement STATBEL). La DG Statistique fournit au DWH MT&PS, pour les personnes enregistrées sur la liste d’input et pour les personnes domiciliées à la même adresse (= membres du ménage) au 1er janvier de l’année suivante, mais qui ne sont pas connues auprès d’une des 6 institutions de sécurité sociale, les caractéristiques personnelles provenant du Registre national. La DG Statistique fournit uniquement des données pour des personnes habitant en Belgique. En ce qui concerne les personnes qui sont enregistrées dans le registre d’attente, aucune donnée n’est communiquée. Le registre d'attente comprend les demandeurs d'asile et les personnes provenant de l'Espace économique européen qui résident en Belgique et qui attendent un contrôle du domicile.

En ce qui concerne les personnes qui sont connues auprès d'une des 6 institutions de sécurité sociale concernés, mais qui ne sont pas inscrites dans une commune belge, des informations provenant du registre BCSS (registre Bis,Ter ou Rad) sont demandées. Pour ces personnes, il est cependant impossible de déterminer les membres du ménage. Le registre Bis comprend les personnes qui sont connues auprès des institutions de sécurité sociale belges, mais qui ne sont pas inscrites dans le Registre national. Le registre Ter contient les personnes dont les données cruciales manquent. A l’heure actuelle, il n’est plus créé de nouveaux numéros Ter. Le registre Rad comprend les personnes qui sont radiées du registre national et qui ont été transférées vers le registre BCSS.
La fusion des fichiers provenant du Registre national et des registres BCSS constitue la population qui est connue au sein du DWH MT&PS. Cette population reprend, d’une part, les personnes qui sont connues auprès d’une des 6 institutions de sécurité sociale participantes et, d’autre part, les membres du ménage de ces personnes (à l’exception des personnes connues dans les registres BCSS) dont on connaît uniquement les caractéristiques personnelles.
Cette procédure explique pourquoi le DWH MT&PS ne couvre pas, pour la période 1997-2002, l’ensemble de la population habitant en Belgique, mais uniquement les personnes qui sont connues auprès d’une des institutions concernées de sécurité sociale ainsi que les membres de leur ménage.

Quelles sont les personnes qui ne sont pas connues dans le DWH MT&PS pour la période 1997-2002 par le biais d'une des institutions de sécurité sociale concernées? Ces personnes peuvent toutefois être enregistrées dans le DWH MT &PS comme membres du ménage; à l’exception des caractéristiques personnelles, aucune autre donnée, telle que le statut socio-économique, n’est connue pour ces personnes.
Parmi les actifs occupés, il s'agit des travailleurs salariés qui sont occupés auprès d’un employeur qui n’est pas redevable de cotisations à l’ONSS ou à l’ONSSAPL. Il s’agit notamment des marins de la marine marchande belge (qui sont déclarés à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins), des personnes déclarées à l’Office de sécurité sociale d’outre-mer (c’est-à-dire les personnes qui exercent leur activité professionnelle dans un pays qui ne fait pas partie de l’Espace économique européen et qui ont recours à l’assurance sociale non obligatoire), des travailleurs frontaliers qui travaillent à l’étranger, du personnel domestique qui n’est pas déclaré à l’ONSS, des fonctionnaires et diplomates internationaux et des ‘coopérants’.
En ce qui concerne la population des demandeurs d’emploi, les personnes qui ne bénéficient pas directement ou indirectement d’une allocation à charge de l’ONEM ne sont pas incluses dans le DWH MT&PS. Le statut des demandeurs d’emploi non occupés qui sont librement inscrits auprès des services régionaux de placement (VDAB, Actiris, Forem et ADG) et les jeunes ayant quitté l’école qui ne bénéficient pas (encore) d’une allocation d’attente n'est donc pas identifiable dans le DWH MT&PS pour la période 1997-2002.
Parmi les inactifs, il s'agit des pensionnés, des personnes au foyer, des personnes bénéficiant d’un revenu d’intégration, des personnes handicapées qui perçoivent une allocation à charge du SPF Sécurité sociale, des personnes en incapacité de travail primaire, des personnes en incapacité de travail en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, des enfants bénéficiaires qui ne sont pas connus auprès de l’ONAFTS ou de l’INASTI, des rentiers ou des personnes vivant exclusivement de revenus autres que ceux qui sont connus dans le DWH MT&PS (p.ex. revenus locatifs, revenus boursiers, ...), ... .

Le tableau ci-dessous donne un aperçu du taux de couverture du DWH MT&PS pour le 4ième trimestre des années 1998, 1999, 2000, 2001 et 2002. Près de 85 % de la population de la Belgique est reprise dans le DWH MT &PS. S’y ajoutent des personnes qui n’habitent pas en Belgique mais qui sont connues de la sécurité sociale belge (leurs données à caractère personnel sont extraites du registre BCSS). La majorité de cette population est connue à travers les institutions de sécurité sociale participantes. Le nombre de personnes connues uniquement comme membres d’un ménage dont on connaît seulement les caractéristiques personnelles diminue progressivement.

Tableau 1: Degré de couverture DWH MT&PS période 1997-2002

Source: Datawarehouse marché du travail et la Direction générale Statistique - Statistics Belgium du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie.

L’augmentation systématique de la population connue auprès des institutions s'explique principalement par l’intégration de l’ONEM en 1998 et ensuite de l’INASTI – allocations familiales en 2000. L’intégration de l’ONEM explique également (en partie) l’augmentation du taux de couverture du DWH MT &PS en 1998.

Période 2003-2009

Tout comme pour la période 1997-2002, le DWH MT&PS comprend, depuis 2003, toutes les personnes connues auprès d’une ou plusieurs institutions de sécurité sociale participantes, ainsi que les membres du ménage de ces personnes au 1er janvier de l’année suivante, indépendamment du fait que ces membres du ménage soient connus ou non auprès de ces institutions de sécurité sociale. La population du DWH MT&PS est constituée de la même manière que la population qui a été constituée pour la période 1997-2002. Suite à l’extension du nombre d’institutions de sécurité sociale concernées en 2003, la liste d’inputs qui est fournie à la DG Statistique a été fortement étendue. Ainsi, le groupe de personnes connues auprès d’une institution de sécurité sociale a augmenté considérablement et celui des personnes dont seules les caractéristiques personnelles sont connues a diminué.
Depuis 2005, la liste d'inputs fournie à la DG Statistique est complétée par les données du minirn. Ce registre comprend toutes les personnes figurant au Registre national ainsi que toutes les personnes enregistrées dans le registre d’attente. Depuis lors, le fichier provenant de la DG Statistique couvre la quasi-totalité de la population belge. Dans le fichier minirn, il manque plusieurs nouveaux-nés dans les dernières semaines du mois de décembre et plusieurs personnes qui ont déménagé en Belgique dans les dernières semaines du mois de décembre. Ainsi, lorsque ces personnes ne sont pas enregistrées dans un des fichiers des institutions publiques, elles ne sont pas non plus présentes dans le fichier provenant de la DG Statistique en dans le DWH MT&PS en général (pour l’année en question).
Depuis 2007, il est également possible d'identifier sur la base du minirn, les personnes qui habitent à l’étranger qui soit se sont inscrites dans un poste diplomatique, soit ont indiqué leur destination à la commune avant leur départ.

Quelles sont les personnes qui ne sont pas connues dans le DWH MT&PS pour la période à partir de 2003 par le biais d'une des institutions de sécurité sociale concernées, mais (à partir de 2005) uniquement par le biais du minirn? À l’exception des caractéristiques personnelles, aucune autre donnée, telle que le statut socio-économique, n’est disponible pour ces personnes.
Parmi les actifs occupés, il s'agit des travailleurs salariés qui sont occupés auprès d’un employeur qui n’est pas redevable de cotisations à l’ONSS ou à l’ONSSAPL. Il s’agit notamment des marins de la marine marchande belge (qui sont déclarés à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins), des personnes déclarées à l’Office de sécurité sociale d’outre-mer (c’est-à-dire les personnes qui exercent leur activité professionnelle dans un pays qui ne fait pas partie de l’Espace économique européen et qui ont recours à l’assurance sociale non obligatoire), du personnel domestique qui n’est pas déclaré à l’ONSS, des fonctionnaires et diplomates internationaux et des ‘coopérants’. Pour les fonctionnaires et diplomates internationaux, un fichier avec un nombre de données limité sera disponible prochainement.
Parmi les inactifs, il s'agit des personnes au foyer, des enfants bénéficiaires qui ne sont connus ni auprès de l’ONAFTS, ni auprès de l’INASTI, des personnes âgées dont le partenaire bénéficie de la pension de ménage, des rentiers ou des personnes vivant exclusivement de revenus autres que ceux qui sont connus dans le DWH MT&PS (p.ex. revenus locatifs, revenus boursiers, ...).

Tableau 2: Degré de couverture DWH MT&PS pour la période 2003-2009

Source: Datawarehouse marché du travail et protection sociale et la Direction générale Statistique - Statistics Belgium du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie.

Le tableau ci-dessus donne une idée du degré de couverture du DWH MT&PS au cours du quatrième trimestre de 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009. Grâce à l’ajout des nouvelles sources de données à partir de 2003, environ 98% de la population domiciliée en Belgique est connue dans le datawarehouse. Grâce à l’ajout du minirn à la liste d'inputs destinée à la DG Statistique, la population complète domiciliée en Belgique est connue, à partir de 2005, dans le DWH MT &PS en ce compris le registre d’attente. Ainsi, le nombre de personnes dont seules les caractéristiques personnelles sont connues augmente aussi en 2005.

Période à partir de 2010

A partir de 2010, la population est déterminée par la BCSS et non plus par les institutions qui fournissent des données au datawarehouse marché du travail et protection sociale. Pour ce faire, la BCSS se base sur le minirn et le registre BCSS. Ces deux registres ont été réformés et leur qualité a fortement augmenté. Cette population couvre la totalité de la population belge, y compris le registre d’attente, la population des personnes inscrites auprès d’un poste diplomatique et la population des personnes avec un dossier actif dans le registre BCSS.
Il est toujours fait usage d’une liste d’input pour la DG Statistique, comprenant l’ensemble de la population belge pour l’année T, dérivée du minirn. La DG Statistique fournit pour ces personnes les données relatives au 1er janvier de l’année T+1. Pour les personnes de la population pour lesquelles la DG Statistique n’a pas fourni de réponse, une recherche est opérée dans le registre national et le registre BCSS.

Tabel 3: Taux de couverture DWH MT&PS à partir de 2010

Source: Datawarehouse marché du travail et protection sociale et la Direction générale Statistique - Statistics Belgium du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie.

Le tableau ci-dessus donne un aperçu du taux de couverture du DWH MT&PS au quatrième trimestre de 2010, de 2011, de 2012, de 2013, de 2014, de 2015, de 2016, de 2017, de 2018, de 2019 et de 2020. La population en provenance du registre BCSS a fortement augmenté suite au nouveau mode de travail. Bon nombre de ces personnes ne sont pas connues auprès des institutions de sécurité sociale. Cela explique la diminution du pourcentage de personnes connues via une des institutions de sécurité sociale concernées.