Variable: Situation familiale

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Définition/description
Codes

Nom

Situation familiale

Abréviation

familiesituatie

Thème

Données familiales, Handicap, Asssistance sociale

Définition/description

Cette variable indique la situation familiale qui est applicable au bénéficiaire.

Source

Institution

SPF Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2002 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Cette variable est dérivée de la classification statistique. La classification statistique est un code lié à tout droit mensuel à une allocation. Ce code doit son nom au fait qu'il classe l'allocation octroyée, d'une manière unique, dans une catégorie déterminée et qu'il sert également de base aux statistiques mensuelles et annuelles relatives aux allocations.
Cette variable s'applique à l'ARR/AI et à l'AAPA.

Compatibilité internationale

/

Code	Signification	Période de validité	Remarques
0	Pas connu	01/01/2002 - ∞	Ce code s'applique aux codes produit 13, 14, 15, 16, 17 et 18 (position 1-2).
1	Personne à charge	01/01/2002 - ∞	Ce code s'applique aux codes produit 13, 14, 15, 16, 17 et 18.
2	Célibataire	01/01/2003 - ∞	Ce code s'applique aux codes produit 13, 14, 15, 16, 17 et 18.
3	Cohabitant	01/01/2002 - ∞	Ce code s'applique aux codes produit 13, 14, 15, 16, 17 et 18. ''
4	Cohabitant avec allié 2ème degré	01/01/2003 - ∞	Ce code s'applique aux codes produit 17 et 18.
7	Cohabitant avec allié 2ème degré	01/01/2002 - 31/12/2002	Ce code s'applique aux codes produit 17 et 18.
9	Partenaire possède un dossier APA	01/01/2002 - ∞	Ce code s'applique aux codes produit 17 et 18.
1	Catégorie C	01/01/2002 - ∞	Ce code s'applique aux codes produit 44, 45, 46 et 48.
2	Catégorie B	01/01/2002 - ∞	Ce code s'applique aux codes produit 44, 45, 46 et 48.
3	Catégorie A	01/01/2002 - ∞	Ce code s'applique aux codes produit 44, 45, 46 et 48.
*	Pas d'application	01/01/2002 - ∞	Ce code s'applique aux codes produit 13, 14, 15, 16, 17, 18, 44, 45, 46 et 48.