Variable: Personne de référence

• En principe, la personne de référence est uniquement indiquée par l'employeur en cas d'occupation à temps partiel. Depuis 2003, les employeurs doivent aussi indiquer la personne de référence dans le cas de l'occupation de certaines catégories à temps plein. Il s'agit de travailleurs en cas de reprise du travail à temps partiel suite à une maladie ou à un accident (du travail), en cas d'interruption (réglementée) de la carrière avec une prépension à mi-temps, de travailleurs par intermittence (intérimaires, travail temporaire, travail domestique), de travailleurs avec des prestations limitées, de travailleurs saisonniers et de parents d'accueil non liés par un contrat de travail.
• Depuis 1992, l'ONSSAPL est aussi obligé d'indiquer les heures prestées et la personne de référence en cas d'occupation à temps plein.
• La variable personne de référence permet de calculer, à l'aide de la formule suivante, si une personne travaille à temps plein ou à temps partiel:

(Nombre d'heures prestées *312) / (Personne de référence*52) >= nombre de jours rémunérés

Si le résultat de cette formule est inférieur au nombre de jours rémunérés, il est question d'une occupation à temps partiel. Si le résultat est égal ou supérieur au nombre de jours rémunérés, il est question d'une occupation à temps plein.

• Dans certains cas, la personne de référence n'est pas remplie correctement, p.ex. 0,38 au lieu de 38. Sigedis considère les valeurs inférieures à 5 et supérieures à 55 comme des anomalies.
• Le fichier DWH_SIGEDIS_Inscription ne contient pas d'informations relatives au coefficient de réduction jusqu'à 2013. Depuis 2014, ce variable est inclus dans le DWH MT&PS.