Variable: Code d'octroi
Suggérez une améliorationNom
Code d'octroi
Abréviation
GRTCODE
Thème
Définition/description
Code d’octroi ou de retrait invalidité
Source
DWH_SIGEDIS_Période, DWH_SIGEDIS_Période_service_militaire
Institution
Période de validité
01/01/1954 - 31/12/2005
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
- Cette variable contient des informations relatives à l'octroi ou au retrait de l'allocation de remplacement de revenus et de l'allocation d'intégration et appartient aux codes carrière 260 et 261.
- La date de début des périodes qui sont enregistrées sous les codes carrière 260 et 261 est indiquée par les variables 'Period_start_date' et 'granting_code = 1'. La date de fin de cette période est indiquée par les variables 'Period_start_date' et 'granting_code = 2'.
- À partir de 2006, cette variable a été remplacée par les codes carrière 263 et 264.
Compatibilité internationale
/
Code | Signification | Période de validité | Remarques |
---|---|---|---|
1 | Octroi | 01/01/1954 - 31/12/2005 | Ce code s'applique uniquement aux codes carrière 260 et 261. |
2 | Retrait | 01/01/1954 - 31/12/2005 | Ce code s'applique uniquement aux codes carrière 260 et 261. |