Variable: Code règles spécifiques

Nom

Code règles spécifiques

Code_bijzondere_regels

Règle(s) spécifque(s) dont il a été tenu compte lors du paiement d'un droit à la pension

01/04/2016 - ∞

Nominal

Les règles spécifiques peuvent être combinées. Dans ces cas, les différents codes sont enregistrés dans le même champ, l'un à la suite de l'autre. Le code ‘0102’ par exemple renvoie au code 01 et au code 02.
Les données du fichier DWH_ONP_CADASTRE sont disponibles à partir de 2001 mais n'ont été intégrées dans le DWH MT&PS qu'à partir de 2003. Cela signifie que les données relatives au Registre national, le code Lipro, le code nomenclature ou les variables dérivées ne sont pas disponibles pour les données de 2001 et 2002. Ces données sont cependant disponibles à partir de 2003.

Code	Signification	Période de validité
0	Pas d'application	01/04/2016 - ∞
01	Octroi d'une pension minimale (secteur public)	01/04/2016 - ∞
02	Limitation du plafond absolu (secteur public)	01/04/2016 - ∞
03	Réduction de la pension suite au cumul avec une activité professionnelle	01/04/2016 - ∞
04	Suspension de la pension suite au cumul avec une activité professionnelle, un revenu de remplacement ou un avantage social ou en cas de sanction	01/04/2016 - ∞
05	Cumul entre une pension de retraite et une pension de survie	01/04/2016 - ∞
06	Cumul avec des droits de pension au nom du conjoint	01/04/2016 - ∞
07	Conditions de séjour et de nationalité	01/04/2016 - ∞
08	État civil	01/04/2016 - ∞
09	Cumul pensions étrangères justifiant un non-paiement	01/04/2016 - ∞
10	Autre raison	01/04/2016 - ∞
11	Bonus de pension	01/01/2018 - ∞