Variable: Code de réduction

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Nom

Code de réduction

Abréviation

Deductioncode

Thème

Réduction de cotisations

Définition/description

Le code de la réduction de cotisation

Source

DWH_ONSS_UniStatbaseF

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
1Réduction des cotisations personnelles pour les travailleurs ayant un bonus à l'mploi 01/01/2017 - ∞
601Réduction des cotisations personnelles pour les travailleurs licenciés dans le cadre de restructurations 01/01/2017 - ∞
610Bonus sport 01/01/2022 - ∞
611Réduction des cotisations personnelles pour les pensionnés qui travaillent dans le secteur de la santé 01/10/2022 - ∞
1142Période transitoire. Réinsertion des chômeurs très difficiles à placer et des ayants droits à l'intégration sociale ou à l'aide sociale financière 01/01/2017 - ∞
1511Recherche scientifique 01/01/2017 - ∞
2001Remboursement des frais de gestion S.S.A. - premier travailleur 01/01/2017 - ∞
3000Déduction structurelle 01/01/2017 - ∞
3102Travailleurs âgés: de 54 à 57 ans: 400 euros, de 58 à 61 ans: 1000 euros, de 62 à 64 ans: 1500 euros, d'au moins de 65 ans: 800 euros (âge au dernier jour du trimestre) 01/01/2017 - 31/12/2018
3200Plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée âgés de moins de 25 ans pendant 312 jours dans une période de 18 mois ou âgés de moins de 45 ans pendant 312 jours dans une période de 18 mois ou pendant 156 dans une période de 9 mois pour le demandeur d'emploi suite à une fermeture d'une entreprise. Code ONEm : C1, C2, C11 ou C20 01/01/2017 - 31/12/2019
3201Plan Activa -Demandeurs d'emploi de longue durée âgés de moins de 45 ans pendant 624 jours dans une période de 36 mois code ONEm : C3 ou C4 01/01/2017 - 30/09/2020
3202Plan Activa -Demandeurs d'emploi de longue durée âgés de moins de 45 ans pendant 936 jours dans une période de 54 mois code ONEm : C5 ou C6 01/01/2017 - ∞
3203Plan Activa -Demandeurs d'emploi de longue durée âgés de moins de 45 ans pendant 1560 jours dans une période de 90 mois code ONEm : C7 ou C8 01/01/2017 - ∞
3204Plan Activa - Agents de prévention et de sécurité : demandeurs d'emploi de longue durée âgés de moins de 25 ans pendant 312 jours dans une période de 18 mois ou d'au moins 25 ans et de moins de 45 ans pendant 624 jours dans une période de 36 mois Code ONEm : C9, C10, C21 ou C22 01/01/2017 - 31/03/2017
3205Plan Activa -Demandeurs d'emploi de longue durée moins de 27 ans, pendant 312 jours dans une période de 18 mois et moins qualifiés Codes ONEM : C40 ou C41, ou à partir du 2014/1 demandeurs d'emploi de longue durée moins de 30 ans, pendant 156 jours dans une période de 9 mois et moins qualifiés Codes ONEM : C42 ou C43. 01/01/2017 - 30/09/2021
3210Plan Activa -Demandeurs d'emploi de longue durée âgés d'au moins 45 ans pendant 156 jours dans une période de 9 mois code ONEm : D1, D2 ou D9 01/01/2017 - ∞
3211Plan Activa -Demandeurs d'emploi de longue durée âgés d'au moins 45 ans pendant 312 jours dans une période de 18 mois ou pendant 468 jours dans une période de 27 mois code ONEm : D3, D4, D5 ou D6 01/01/2017 - ∞
3212Plan Activa - Agents de prévention et de sécurité : Demandeurs d'emploi de longue durée âgés d'au moins 45 ans pendant 156 jours dans une période de 9 mois code ONEm : D7 ou D8 01/01/2017 - 31/12/2017
3220Programme de transition professionnelle, moins de 25 ans, peu qualifié, allocations pendant 9 mois au moins ou, moins de 45 ans, allocations pendant 12 mois au moins 01/01/2017 - 31/12/2020
3221Programme de transition professionnelle personne âgée de moins de 45 ans, au moins 24 mois d'indemnités 01/01/2017 - 31/12/2020
3230Programme de transition professionnelle personne âgée de plus de 45 ans, au moins 12 mois d'indemnités 01/01/2017 - 31/12/2020
3231Programme de transition professionnelle personne âgée de plus 45 ans, au moins 24 mois d'indemnités 01/01/2017 - 31/12/2020
3240Économie d'insertion sociale, personne âgée de moins de 45 ans, 312j/18m ou 156j/9m 01/01/2017 - ∞
3241Économie d'insertion sociale, personne âgée de moins de 45 ans, 624j/36m ou 312j/18m 01/01/2017 - ∞
3250Économie d'insertion sociale, personne âgée de plus de 45 ans, 156j/9m 01/01/2017 - ∞
3312Premiers engagements - premier travailleur - plan de relance - première période et mesure transitoire taxshift - périodes restantes 01/01/2017 - 30/09/2020
3313Premiers engagements - premier travailleur - plan de relance et mesure transitoire taxshift - deuxième période 01/01/2017 - 30/09/2019
3314Premiers engagements - premier travailleur - plan de relance et mesure transitoire taxshift - troisième période 01/01/2017 - 30/09/2019
3315Premiers engagements - premier travailleur - taxshift 01/01/2017 - ∞
3321Premiers engagements - deuxième travailleur - plan de relance et mesure transitoire taxshift - première période 01/01/2017 - 30/09/2020
3322Premiers engagements - deuxième travailleur - plan de relance et mesure transitoire taxshift - deuxième période 01/01/2017 - 30/09/2020
3323Premiers engagements - deuxième travailleur - mesure transitoire taxshift - troisième période 01/04/2017 - 30/09/2020
3324Premiers engagements - deuxième travailleur - taxshift - première période 01/01/2017 - ∞
3325Premiers engagements - deuxième travailleur - taxshift - deuxième période 01/04/2017 - ∞
3326Premiers engagements - deuxième travailleur - taxshift - troisième période 01/04/2018 - ∞
3331Premiers engagements - troisième travailleur - plan de relance et mesure transitoire taxshift - première période 01/01/2017 - 30/09/2020
3332Premiers engagements - troisième travailleur - plan de relance et mesure transitoire taxshift - deuxième période 01/01/2017 - 30/09/2020
3333Premiers engagements - troisième travailleur - taxshift - première période 01/01/2017 - ∞
3334Premiers engagements - troisième travailleur - taxshift - deuxième période 01/04/2017 - ∞
3340Premiers engagements - quatrième travailleur - plan de relance et mesure transitoire taxshift - première période 01/01/2017 - 30/09/2020
3341Premiers engagements - quatrième travailleur - plan de relance et mesure transitoire taxshift - deuxième période 01/01/2017 - 30/09/2020
3342Premiers engagements - quatrième travailleur - taxshift - première période 01/01/2017 - ∞
3343Premiers engagements - quatrième travailleur - taxshift - deuxième période 01/04/2017 - ∞
3350Premiers engagements - cinquième travailleur - plan de relance et mesure transitoire taxshift - première période 01/01/2017 - 30/09/2020
3351Premiers engagements - cinquième travailleur - plan de relance et mesure transitoire taxshift - deuxième période 01/01/2017 - 30/09/2020
3352Premiers engagements - cinquième travailleur - taxshift - première période 01/01/2017 - ∞
3353Premiers engagements - cinquième travailleur - taxshift - deuxième période 01/04/2017 - ∞
3360Premiers engagements - sixième travailleur - taxshift - première période 01/01/2017 - ∞
3361Premiers engagements - sixième travailleur - taxshift - deuxième période 01/04/2017 - ∞
3410Jeunes travailleurs CPE peu qualifiés 01/01/2017 - 30/09/2021
3411Jeunes travailleurs CPE et très peu qualifiés ou CPE et peu qualifiés et handicapés ou CPE et peu qualifiés et d'origine étrangère 01/01/2017 - ∞
3412Jeunes travailleurs CPE et moyennement qualifiés 01/01/2017 - 31/03/2021
3430Jeunes travailleurs: jusqu'au 31/12 de l'année au cours de laquelle le jeune aura 18 ans 01/01/2017 - ∞
3500Réduction du temps de travail 01/01/2017 - ∞
3510Semaine de quatre jours 01/01/2017 - 31/03/2021
3520Réduction du temps de travail et semaine de quatre jours 01/01/2017 - ∞
3601Travailleur licencié dans le cadre d'une restructuration - réduction des cotisations patronales - âgé de moins de 45 ans 01/01/2017 - 30/09/2018
3611Travailleur licencié dans le cadre d'une restructuration - réduction des cotisations patronales - âgé d'au moins 45 ans 01/01/2017 - ∞
3702Réduction pour le secteur du voyage - mesure de soutien Covid 01/04/2021 - 30/09/2021
3703Réduction pour le secteur évènementiel - mesure de soutien Covid 01/04/2021 - 30/09/2021
3704Réduction pour le secteur hôtelier - mesure de soutien Covid 01/04/2021 - 30/09/2021
3705Réduction dans le cadre de la relance 01/07/2021 - 30/09/2021
3706Réduction dans le cadre de la relance pour les employeurs lourdement impactés 01/07/2021 - 30/09/2021
3800Tuteurs 01/01/2017 - ∞
3900Travailleurs fixes de l'horeca 01/01/2017 - ∞
4000Contractuels subventionnés 01/01/2017 - ∞
4100Remplaçants 01/01/2017 - ∞
4110Sportifs rémunérés 01/01/2022 - ∞
4200Personnel de maison 01/01/2017 - ∞
4300Artistes 01/01/2017 - ∞
4400Parents d'accueil agréés 01/01/2017 - ∞
6000Période transitoire - plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée de moins de 25 ans pendant 312 jours dans une période de 18 mois ou de moins de 45 ans pendant 312 jours dans une période de 18 mois ou pendant 156 jours dans une période de 9 mois pour les demandeurs d'emploi suite à une fermeture d'entreprise Codes ONEM: C1, C20, C25, C30, C34 ou C36 01/01/2017 - 31/12/2017
6001Période transitoire - plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée moins de 45 ans, pendant 624 jours dans une période de 36 mois Codes ONEM : C3, C4, C26, C31 ou C37 01/01/2017 - 31/12/2018
6002Période transitoire - plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée moins de 45 ans, pendant 936 jours dans une période de 54 mois Codes ONEM : C5,C6, C27, C32 ou C38 01/01/2017 - 31/12/2018
6003Période transitoire - plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée moins de 45 ans, pendant 1560 jours dans une période de 90 mois Codes ONEM : C7, C8, C28, C33 ou C39 01/01/2017 - 31/12/2018
6004Période transitoire - plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée moins de 27 ans, pendant 312 jours dans une période de 18 mois et moins qualifiés Codes ONEM : C40 ou C41 ou, à partir du 2014/1, demandeurs d'emploi de longue durée moins de 30 ans, pendant 156 jours dans une période de 9 mois et moins qualifiés Codes ONEM C42 ou C43 01/01/2017 - 31/12/2018
6005Période transitoire - plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée au moins 45 ans, pendant 156 jours dans une période de 9 mois Codes ONEM : D1, D13 ou D19 01/01/2017 - 31/12/2018
6006Période transitoire - Plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée au moins 45 ans, pendant 312 jours dans une période de 18 mois ou pendant 468 jours dans une période de 27 mois Codes ONEM : D3, D4, D5, D6, D14, D15, D16, D17, D20 ou D21 01/01/2017 - 31/12/2018
6030Période transitoire - Jeunes travailleurs CPE et moins qualifiés 01/01/2017 - 31/12/2018
6031Période transitoire - Jeunes travailleurs CPE et très peu qualifiés Ou CPE et moins qualifiés handicapés Ou CPE et moins qualifiés d'origine étrangère 01/01/2017 - 31/12/2018
6032Période transitoire - Jeunes travailleurs CPE et moyennement qualifiés 01/01/2017 - 31/12/2018
6033Période transitoire - Jeunes travailleurs : jusqu'au 31/12 de l'année dans laquelle les jeunes auront 18 ans 01/01/2017 - 31/12/2018
6040Période transitoire - travailleurs licenciés dans le cadre d'une restructuration - réduction des cotisations patronales - moins de 45 ans 01/01/2017 - 31/12/2017
6041Période transitoire - travailleurs licenciés dans le cadre d'une restructuration - réduction des cotisations patronales - au moins de 45 ans 01/01/2017 - 31/12/2018
6300Jeunes travailleurs peu qualifiés 01/01/2017 - ∞
6301Jeunes travailleurs moyennement qualifiés 01/01/2017 - 30/09/2021
6310Jeunes travailleurs apprentis 01/01/2017 - ∞
6311Jeunes travailleurs - en formation en alternance 01/01/2017 - ∞
6320Travailleurs âgés - en activité 01/01/2017 - ∞
6321Travailleurs âgés - nouvel engagé 01/01/2017 - ∞
6330Réduction des cotisations patronales pour la marine marchande, le secteur du dragage et du remorquage 01/01/2018 - ∞
7000Mesure transitoire - Plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée de moins de 25 ans pendant 312 jours dans une période de 18 mois ou de moins de 45 ans pendant 312 jours dans une période de 18 mois ou pendant 156 jours dans une période de 9 mois pour les demandeurs d'emploi suite à une fermeture d'entreprise Codes ONEM : C1, C20, C25, C30, C34 ou C36 01/10/2017 - 30/09/2018
7001Mesure transitoire - Plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée moins de 45 ans pendant 624 jours dans une période de 36 mois Codes ONEM : C3, C4, C26, C31 ou C37 01/10/2017 - 31/12/2018
7002Mesure transitoire - Plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée moins de 45 ans pendant 936 jours dans une période de 54 mois Codes ONEM : C5, C6, C27, C32 ou C38 01/10/2017 - 31/12/2018
7003Mesure transitoire -Plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée moins de 45 ans pendant 1560 jours dans une période de 90 mois Codes ONEM : C7, C8, C28, C33 ou C39 01/10/2017 - 31/12/2018
7004Mesure transitoire - Plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée moins de 27 ans, pendant 312 jours dans une période de 18 mois et moins qualifiés Codes ONEM : C40 ou C41, ou à partir du 2014/1 demandeurs d'emploi de longue durée moins de 30 ans, pendant156 jours dans une période de 9 mois et moins qualifiés Codes ONEM : C42 ou C43 01/10/2017 - 31/12/2018
7005Mesure transitoire - Plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée au moins de 45 ans pendant 156 jours dans une période de 9 mois Codes ONEM : D1, D13 ou D19 01/10/2017 - 31/12/2018
7006Mesure transitoire - Plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée au moins de 45 ans pendant 312 jours dans une période de 18 mois ou pendant 468 jours dans une période de 27 mois Codes ONEM : D3, D4, D5, D6, D14, D15, D16, D17, D20 ou D21 01/10/2017 - 31/12/2018
7030Mesure transitoire - Jeunes travailleurs CPE et moins qualifiés 01/10/2017 - 31/12/2018
7031Mesure transitoire - Jeunes travailleurs CPE et très peu qualifiés Ou CPE et moins qualifiés handicapés Ou CPE et moins qualifiés d'origine étrangère 01/10/2017 - 31/12/2018
7032Mesure transitoire - Jeunes travailleurs CPE et moyennement qualifiés 01/10/2017 - 31/12/2018
7033Mesure transitoire - Jeunes travailleurs : jusqu'au 31/12 de l'année dans laquelle les jeunes auront 18 ans 01/10/2017 - 31/12/2018
7040Mesure transitoire - Travailleurs licenciés dans le cadre d'une restructuration - réduction des cotisations patronales - moins de 45 ans 01/10/2017 - 30/09/2018
7041Mesure transitoire - Travailleurs licenciés dans le cadre d'une restructuration - réduction des cotisations patronales - au moins 45 ans 01/10/2017 - 31/12/2018
7320Travailleurs âgés 01/01/2017 - ∞
8000Mesure transitoire - Plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée de moins de 25 ans pendant 312 jours dans une période de 18 mois ou de moins de 45 ans pendant 312 jours dans une période de 18 mois ou pendant 156 jours dans une période de 9 mois pour les demandeurs d'emploi suite à une fermeture d'entreprise Codes ONEM : C1, C20, C25, C30, C34 ou C36 01/07/2017 - 30/06/2018
8001Mesure transitoire - Plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée moins de 45 ans pendant 624 jours dans une période de 36 mois Codes ONEM : C3, C4, C26, C31 ou C37 01/07/2017 - 30/06/2019
8002Mesure transitoire - Plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée moins de 45 ans pendant 936 jours dans une période de 54 mois Codes ONEM : C5, C6, C27, C32 ou C38 01/07/2017 - 30/06/2020
8003Mesure transitoire - Plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée moins de 45 ans pendant 1560 jours dans une période de 90 mois Codes ONEM : C7, C8, C28, C33 ou C39 01/07/2017 - 30/06/2020
8004Mesure transitoire - Plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée moins de 27 ans, pendant 312 jours dans une période de 18 mois et moins qualifiés Codes ONEM : C40 ou C41, ou à partir du 2014/1 demandeurs d'emploi de longue durée moins de 30 ans, pendant 156 jours dans une période de 9 mois et moins qualifiés Codes ONEM : C42 ou C43 01/07/2017 - 31/03/2020
8005Mesure transitoire - Plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée au moins de 45 ans pendant 156 jours dans une période de 9 mois Codes ONEM : D1, D13 ou D19 01/07/2017 - 30/06/2020
8006Mesure transitoire - Plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée au moins de 45 ans pendant 312 jours dans une période de 18 mois ou pendant 468 jours dans une période de 27 mois Codes ONEM : D3, D4, D5, D6, D14, D15, D16, D17, D20 ou D21 01/07/2017 - 30/06/2020
8007Mesure transitoire - Plan Activa - Agents de prévention et de sécurité Demandeurs d'emploi de longue durée moins de 25 ans pendant 312 jours dans une période de 18 mois ou au moins 25 ans et moins de 45 ans pendant 624 jours dans une période de 36 mois Codes ONEM : C9, C10, C21 ou C22 01/07/2017 - 30/06/2018
8008Plan Activa - Agents de prévention et de sécurité Demandeurs d'emploi de longue durée au moins 45 ans pendant 156 jours dans une période de 9 mois Codes ONEM : D7 ou D8 01/07/2017 - 30/06/2018
8009Mesure transitoire - Programme de transition professionnelle moins de 25 ans moins qualifiés au moins 9 mois d'allocations ou moins de 45 ans au moins 12 mois d'allocation 01/07/2017 - 31/03/2021
8010Mesure transitoire - Programme de transition professionnelle moins de 45 ans, au moins 24 mois d'allocations 01/07/2017 - 31/03/2021
8011Mesure transitoire - Programme de transition professionnelle au moins 45 ans, au moins 12 mois d'allocations 01/07/2017 - 31/03/2021
8012Mesure transitoire - Programme de transition professionnelle au moins 45 ans, au moins 24 mois d'allocations 01/07/2017 - 31/03/2021
8020Mesure transitoire - Personnel de maison 01/07/2017 - 30/06/2020
8030Mesure transitoire - Jeunes travailleurs CPE et moins qualifiés 01/07/2017 - 31/03/2020
8031Mesure transitoire - Jeunes travailleurs CPE et très peu qualifiés Ou CPE et moins qualifiés handicapés Ou CPE et moins qualifiés d'origine étrangère 01/07/2017 - 30/06/2020
8032Mesure transitoire - Jeunes travailleurs CPE et moyennement qualifiés 01/07/2017 - 31/03/2020
8033Mesure transitoire - Jeunes travailleurs : jusqu'au 31/12 de l'année dans laquelle les jeunes auront 18 ans 01/07/2017 - 30/06/2020
8040Mesure transitoire - Travailleurs licenciés dans le cadre d'une restructuration - réduction des cotisations patronales - moins de 45 ans 01/07/2017 - 30/06/2018
8041Mesure transitoire - Travailleurs licenciés dans le cadre d'une restructuration - réduction des cotisations patronales - au moins 45 ans 01/07/2017 - 30/06/2020
8050Mesure transitoire - Travailleurs âgés 01/10/2017 - 31/03/2018
8320Travailleurs âgés 01/10/2017 - ∞
9000Mesure transitoire - Economie d'insertion sociale moins de 45 ans, 312j/18m ou 156j/9m 01/01/2019 - 30/06/2021
9001Mesure transitoire - Economie d'insertion sociale moins de 45 ans, 624j/36m ou 312j/18m 01/01/2019 - ∞
9002Mesure transitoire - Economie d'insertion sociale au moins 45 ans, 156j/9m 01/01/2019 - ∞
9003Mesure transitoire - Travailleurs âgés 01/01/2019 - 30/09/2019
9300Travailleurs âgés 01/01/2019 - ∞
4001Contractuels subventionnés 01/01/2017 - ∞ Code qui était inclus en Deductioncode du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.
4500Travailleurs engagés dans le cadre de l'article 60 § 7 de la loi organique des CPAS du 08.07.1976 01/01/2017 - ∞ Code qui était inclus en Deductioncode du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.
6050Période transitoire - travailleurs engagés dans le cadre de l'article 60 § 7 de la loi organique des CPAS du 08.07.1976 01/01/2017 - 31/12/2018 Code qui était inclus en Deductioncode du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.
8200Plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée moins de 45 ans, prévention et sécurité Codes ONEM : C9, C10, C21 ou C22 01/01/2017 - 30/06/2019 Code qui était inclus en Deductioncode du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.
8210Plan Activa - Demandeurs d'emploi de longue durée au moins 45 ans, prévention et sécurité Codes ONEM : D7 ou D8 01/01/2017 - 30/06/2019 Code qui était inclus en Deductioncode du ONSSAPL/ORPSS jusqu'au 2017.