Variable: Code de cotisation
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Code de cotisation
Abréviation
contributioncode
Thème
Définition/description
Le code de la cotisation
Source
Institution
Office National de Sécurité Sociale
Période de validité
01/01/2006 - 31/12/2016
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
/
Compatibilité internationale
/
Code | Signification | Période de validité | Remarques |
---|---|---|---|
809 | Cotisation Fonds fermeture entreprise - entreprises commerciales | 01/01/2006 - 31/12/2016 | En remplacement de Cotffe |
810 | Cotisation spéciale Fonds de fermeture des entreprises | 01/01/2006 - 31/12/2016 | En remplacement de Cotffe |
811 | Cotisation Fonds fermeture entreprise - entreprises non commerciales | 01/04/2008 - 31/12/2016 | |
812 | Cotisation spéciale indemnités de rupture pour le Fonds de fermeture | 01/01/2014 - 31/12/2016 | |
820 | Cotisation destinée aux Fonds de sécurité d'existence due sur les rémunérations à 108 % des travailleurs manuels (inclus les élèves travailleurs manuels et les contractuels subventionnés). En ce compris la cotisation de 8,86% qui est applicable aux pensions extralégales. | 01/01/2006 - 31/12/2016 | Pour les employeurs de l'intérim construction (catégories employeur 224, 226, 244, 254), il s'agit des cotisations destinées au Fonds social pour intérimaires et au Fonds de sécurité d'existence de la construction).En remplacement de Cotffe |
825 | Cotisation pour un fonds de pension sectoriel pour ouvriers. En ce compris la cotisation de 8,86% qui est applicable aux pensions extralégales. | 01/01/2006 - 31/12/2016 | La somme indiquée sous le code 825 = la somme de tous les montants de cotisation pour 825 diminuée de du montant indiqué sous 851ex825. |
826 | Cotisation forfaitaire Fonds de sécurité d'existence | 01/01/2006 - 31/12/2016 | En remplacement de Cotffe |
827 | Cotisation forfaitaire destinée au Fonds de pension sectoriel pour ouvriers. En ce compris la cotisation de 8,86% qui est applicable aux pensions extralégales. | 01/07/2010 - 31/12/2016 | |
830 | Cotisation destinée aux Fonds de sécurité d'existence (autres que les Fonds Social C.P.N.A.E. (CP n° 218) ou du commerce de détail indépendant (CP n° 201) et autre que le Fonds social du secteur socioculturel des Communautés française et germanophone pour les employeurs de la catégorie 076), due sur les rémunérations des employés (inclus les élèves employés stagiaires et les contractuels subventionnés). | 01/01/2006 - 31/12/2016 | En remplacement de Cotffe |
831 | Cotisation destinée au Fonds Social C.P.N.A.E. (CP n° 218) due sur les rémunérations des employés (inclus les élèves employés stagiaires et les contractuels subventionnés). | 01/01/2006 - 31/12/2016 | En remplacement de Cotffe |
832 | Cotisation destinée au Fonds Social du commerce de détail indépendant (CP n° 201) due sur les rémunérations des employés (inclus les élèves employés stagiaires et les contractuels subventionnés). | 01/01/2006 - 31/12/2016 | En remplacement de Cotffe |
833 | Cotisation destinée au Fonds social du secteur socioculturel des Communautés française et germanophone pour les employeurs de la catégorie 076, due sur les rémunérations des employés (inclus les élèves employés stagiaires et contractuels subventionnés). | 01/01/2006 - 31/12/2016 | |
835 | Cotisation pour un Fonds de pension sectoriel pour employés. En ce compris la cotisation de 8,86% qui est applicable aux pensions extralégales. | 01/01/2006 - 31/12/2016 | La somme indiquée sous le code 835 = la somme de tous les montants de cotisations pour 835 diminuée du montant indiqué sous 851ex835 |
836 | Cotisation forfaitaire destinée au Fonds de sécurité d'existence pour employés | 01/07/2009 - 30/06/2016 | En remplacement de Cotffe |
837 | Cotisation forfaitaire destinée au Fonds de pension sectoriel pour employés. En ce compris la cotisation de 8,86% qui est applicable aux pensions extralégales. | 01/07/2010 - 31/12/2011 | |
852 | Cotisation destinée aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation | 01/01/2006 - 31/12/2016 | En remplacement de Cotfor. |
854 | Cotisation destinée aux jeunes bénéficiant d'un parcours d'insertion | 01/01/2006 - 31/12/2014 | En remplacement de Cotach. |
855 | Cotisation spéciale à charge des employeurs de code d'importance 3 à 9, pour les travailleurs soumis à la cotisation de modération salariale (A.R. 401) | 01/01/2006 - 31/12/2016 | En remplacement de Cotm_s. |
856 | Cotisation spéciale pour la sécurité sociale (Loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales) | 01/01/2006 - 31/12/2016 | En remplacement de Cotons. |
857 | Cotisation spéciale à charge des employeurs de code d'importance 3 à 9, pour les travailleurs non soumis à la cotisation de modération salariale (A.R. 401) | 01/01/2006 - 31/12/2016 | En remplacement de Cotm_s. |
859 | Cotisation patronale particulière destinée au financement du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour chômeurs âgés | 01/01/2006 - 31/12/2016 | En remplacement de Cotcht. |
863 | Cotisation de solidarité en raison de Dimona manquante | 01/07/2009 - 31/12/2016 | |
888 | Cotisation spéciale due sur les avantages non récurrents liés aux résultats | 01/01/2008 - 31/12/2016 | |
889 | Cotisation de solidarité sur amendes remboursées par l'employeur | 01/01/2009 - 31/12/2016 | |
851ex820 | Cotisation due sur des pensions extralégales contenue dans le 820. | 01/01/2008 - 30/09/2011 | |
851ex825 | Cotisation due sur des pensions extralégales (ouvriers) contenue dans le 825 (la cotisation 825 destinée au financement comprend aussi la cotisation due sur les versements sur les pensions extralégales qui sont normalement déclarées au niveau de l'employeur), permet de mieux déterminer la cotisation de 8,86% due sur les pensions extralégales. | 01/01/2006 - 30/09/2011 | La somme indiquée ici a été isolée du code 825. |
851ex826 | Cotisation due sur des pensions extralégales contenue dans le 826. | 01/07/2009 - 30/06/2010 | |
851ex827 | Cotisation due sur des pensions extralégales contenue dans le 827. | 01/07/2010 - 30/09/2011 | |
851ex835 | Cotisation due sur des pensions extralégales (employés) contenue dans le 835 (la cotisation 835 destinée au financement comprend aussi la cotisation due sur les versements sur les pensions extralégales qui sont normalement déclarées au niveau de l'employeur), permet de mieux déterminer la cotisation de 8,86% due sur les pensions extralégales. | 01/01/2006 - 30/09/2011 | La somme indiquée ici a été isolée du code 835. |
851ex836 | Cotisation due sur des pensions extralégales contenue dans le 836. | 01/07/2009 - 30/06/2010 | |
851ex837 | Cotisation due sur des pensions extralégales contenue dans le 837. | 01/07/2010 - 30/09/2011 | |
Belex820 | Cotisation qui est applicable aux pensions extralégales pour les Fonds de sécurité d'existence. | 01/10/2011 - 31/12/2016 | |
Belex825 | Cotisation qui est applicable aux pensions extralégales pour le fonds de pension sectoriel des ouvriers. | 01/10/2011 - 31/12/2016 | |
Belex827 | Cotisation qui est applicable aux pensions extralégales pour le fonds de pension sectoriel des ouvriers. | 01/10/2011 - 31/12/2016 | |
belex835 | Cotisation qui est applicable aux pensions extralégales pour le fonds de pension sectoriel des employés. | 01/10/2011 - 31/12/2016 | |
belex837 | Cotisation qui est applicable aux pensions extralégales pour le fonds de pension sectoriel pour employés. | 01/10/2011 - 31/12/2011 | |
pat815 | Partie de la cotisation 815 à charge de l'employeur | 01/01/2015 - 31/12/2016 | |
pat816 | Partie de la cotisation 816 à charge de l'employeur | 01/01/2015 - 31/12/2016 | |
pat818 | Partie de la cotisation 818 à charge de l'employeur | 01/01/2016 - 31/12/2016 | |
Patacc | Cotisation patronale générale pour la garde d'enfants | 01/01/2006 - 31/12/2016 | |
Patasb | Cotisation pour l'alimentation du fonds amiante | 01/07/2007 - 31/12/2016 | |
Patedu | Cotisation patronale pour le financement du régime de congé-éducation payé | 01/01/2006 - 31/12/2016 | En remplacement de Cotedu |
Patjv | Cotisations patronales pour les vacances annuelles qui sont perçues sur base trimestrielle. | 01/01/2006 - 31/12/2016 | La cotisation annuelle n'est pas reprise dans DWH_ONSS_StatbaseC |
Patpure | Cotisations patronales pour le régime de base sécurité sociale (à l'exclusion des vacances annuelles) | 01/01/2006 - 31/12/2016 | |
Patse | Cotisation de solidarité pour les étudiants ayant un statut d'employé- partie cotisation patronale | 01/01/2006 - 31/12/2016 | |
Patso | Cotisation de solidarité pour les étudiants ayant un statut d'ouvrier - partie cotisation patronale | 01/01/2006 - 31/12/2016 | |
Patxp | Cotisation spéciale indemnités complémentaires en cas de travailleurs licenciés et de personnes en interruption de carrière | 01/04/2006 - 31/03/2008 | Par exemple "canada dry" |
Patxp | Cotisations patronales sur l'indemnité complémentaire. | 01/04/2008 - 31/12/2016 | |
Patxp0 | Cotisation patronale forfaitaire pour le travailleur prépensionné | 01/01/2006 - 31/03/2008 | |
patXp0 | Cotisation patronale spéciale prépension | 01/04/2008 - 31/12/2016 | |
Patxp1 | Cotisation patronale compensatoire pour le travailleur prépensionné | 01/01/2006 - 31/03/2008 | |
patXp1 | Cotisation patronale compensatoire prépension | 01/04/2008 - 30/09/2013 | |
Per | Cotisations personnelles pour le régime de base sécurité sociale | 01/01/2006 - 31/12/2016 | |
per815 | Partie de la cotisation 815 à charge de l'employé | 01/01/2015 - 31/12/2016 | |
per816 | Partie de la cotisation 816 à charge de l'employé | 01/01/2015 - 31/12/2016 | |
per818 | Partie de la cotisation 818 à charge de l'employé | 01/01/2016 - 31/12/2016 | |
Perse | Cotisation de solidarité pour les étudiants ayant un statut d'employé - partie cotisation travailleur | 01/01/2006 - 31/12/2016 | |
Perso | Cotisation de solidarité pour les étudiants ayant un statut d'ouvrier - partie cotisation travailleur | 01/01/2006 - 31/12/2016 | |
Perxa | Cotisations dues sur l'indemnité que perçoivent les victimes d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle | 01/01/2006 - 31/12/2016 | |
perXa | Cotisation à charge de l’employé pseudo-prépensionné et en crédit-temps | 01/04/2008 - 31/12/2016 | |
Perxp | Cotisations travailleur sur l'indemnité complémentaire. | 01/04/2010 - 31/12/2016 | |
Perxp0 | Cotisations travailleur prépensionnés. | 01/04/2010 - 31/12/2016 | |
spe854 | Cotisation destinée à l'accompagnement des jeunes à qui s'applique un parcours d’insertion (déclarée séparément jusqu'au 2014/4 - calculée dès le 2015/1) | 01/01/2015 - 31/12/2016 |