Variable: Code de cotisation
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Code de cotisation
Abréviation
Contributioncode
Thème
Définition/description
Le code de la cotisation.
Source
Institution
Office National de Sécurité Sociale
Période de validité
01/01/2006 - 31/12/2016
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
Il s'agit ici des cotisations non liées aux personnes physiques.
Compatibilité internationale
/
Code | Signification | Période de validité | Remarques |
---|---|---|---|
817 | Cotisation d'égalisation due pour des travailleurs statutaires. | 01/01/2015 - 31/12/2016 | |
851 | Cotisation spéciale due sur les versements effectués par les employeurs pour la constitution d'une pension extra-légale en faveur des membres de leur personnel ou de leurs ayants droit. | 01/01/2006 - 30/09/2011 | |
861 | Cotisation due sur les participations aux bénéfices. | 01/01/2006 - 31/12/2016 | |
862 | Cotisation de solidarité pour l'usage d'un véhicule de société. | 01/01/2006 - 31/12/2016 | |
864 | Cotisation spéciale due sur les versements effectués par les employeurs pour la constitution d'une pension extralégale; versements directs aux anciens travailleurs. | 01/10/2011 - 31/12/2016 | |
865 | Cotisation spéciale due sur les versements effectués par les employeurs pour la constitution d'une pension extralégale; versements dans le cadre d'un plan d'entreprise. | 01/10/2011 - 31/12/2016 | |
866 | Cotisation spéciale due sur les versements effectués par les employeurs pour la constitution d'une pension extralégale; versements dans le cadre d'un plan sectoriel. | 01/10/2011 - 31/12/2016 | |
867 | Cotisation spéciale supplémentaire due sur les versements effectués par les employeurs pour la constitution d'une pension extra-légale qui dépassent un montant déterminé | 01/10/2012 - 31/12/2016 | |
870 | Cotisation due sur le double pécule de vacances des employés, sur le pécule de vacances ou sur la prime Copernic de contractuels dans le secteur public fédéral et sur la prime de restructuration des militaires contractuels. | 01/01/2006 - 31/12/2016 |