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Variable: Vague fin de droit - FR

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Nom

Vague fin de droit - FR

Abréviation

pop_fr

Thème

Allocations de chômage

Définition/description

Vague à laquelle le chômeur appartient selon les mesures transitoires dans la loi programme du 18 juillet 2025.

Source

DWH_Onem_FinDeDroit_Reform2025

Institution

Office national de l'emploi

Période de validité

01/01/2026 - ∞

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

/

Compatibilité internationale

/

Code Signification Période de validité Remarques
Vague 1: Allocations d'insertion Vague 1: Allocations d'insertion 01/01/2026 - ∞
Vague 1: Forfait, >= 20 a CC Forfait, plus de 20 ans de chômage complet durant la carrière. 01/01/2026 - ∞ La date le plus proche de fin de droit 01/01/2026.
99 Inconnu. 01/01/2026 - ∞
Vague 2: Forfait, 8-<20 a CC Forfait, entre 8 et 20 ans de chômage complet durant la carrière. 01/01/2026 - ∞ La date le plus proche de fin de droit 01/03/2026.
Vague 3: Forfait, < 8 a CC Forfait, mins de 8 ans de chômage complet durant la carrière. 01/01/2026 - 01/01/2026 La date le plus proche de fin de droit 01/04/2026.