Variable: Durée de la période d'exclusion
Suggérez une améliorationNom
Durée de la période d'exclusion
Abréviation
SEMAINES
Thème
Définition/description
Durée prévue de l'exclusion, exprimée en semaines.
Voir annexe4 pour un aperçu des motifs et des types de sanctions.
Source
Institution
Période de validité
01/01/2016 - ∞
Niveau
/
Remarques/particularités
La période d'exclusion est interrompue en cas de maladie ou de retour à l'emploi par exemple. Ceci signifie qu'il n'est pas possible de déterminer a priori la date de la fin d'une exclusion puisque le nombre de semaines sans allocations sera d'application lorsque la personne reviendra faire valoir ses droits aux allocations de chômage.
Compatibilité internationale
/