Variable: Qualité
Suggérez une améliorationNom
Qualité
Abréviation
Hoed
Thème
Définition/description
Code de la qualité (travailleur indépendant, aidant)
Source
Institution
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Période de validité
01/01/1997 - ∞
Niveau
Nominal
Remarques/particularités
- Il s'agit toujours de la qualité du dernier trimestre connu de l'année. En cas de modification dans le courant de l'année, la qualité précédente n'est donc pas connue.
- La distinction entre aidant et conjoint aidant est surtout importante pour le calcul de la cotisation. Leur position sur le marché du travail est identique, dans les deux cas il s'agit de personnes occupées.
Compatibilité internationale
/
Code | Signification | Période de validité | Remarques |
---|---|---|---|
0 | Indépendant à titre principal | 01/01/1997 - 31/12/1997 | |
1 | Indépendant | 01/01/1997 - ∞ | |
2 | Aidant | 01/01/1997 - ∞ | |
3 | Indépendant | 01/01/1997 - ∞ | |
4 | Aidant | 01/01/1997 - ∞ | Aidant - conjoint aidant |
5 | Revenu membre non-actif association factuelle | 01/01/1997 - 31/12/1997 | |
6 | Membres de famille - mari(e) | 01/01/1997 - 31/12/1997 |