Variable: Art. 60 Montant < Forfait OB

Nom

Art. 60 Montant < Forfait OB

Abréviation

art60_bedr_lt_forf_ob.

Thème

Pensions

Définition/description

Somme du montant converti régime public dont la valeur individuelle est inférieure au montant de la pension minimum pour un travailleur indépendant au tarif ménage.

Source

DWH_INASTI_PB_OVERLEVINGSPENSIOEN

Institution

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Période de validité

01/01/2015 - ∞

Niveau

Métrique

Remarques/particularités

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Compatibilité internationale

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