Variable: Montant des frais judiciaires et expertises
Suggérez une améliorationNom
Montant des frais judiciaires et expertises
Abréviation
Montant_frais_judiciaires
Thème
Définition/description
Représente le montant total des frais judiciaires et d'expertises payés (pour un NISS/Sinistre donné) pendant l'année comptable pour laquelle on communique les informations.
Source
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Institution
Fonds des Accidents du Travail
Période de validité
01/01/2013 - 31/12/2016
Niveau
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Remarques/particularités
Pour plus d'information sur les organismes de paiement voir annexe1
Compatibilité internationale
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