Variable: Allocation brute SPF SS

Nom

Allocation brute SPF SS

uitkering_fod_sz

Cette variable contient les allocations - brutes - connues au SPF SS et disponibles dans le DWH MT&PS sur base annuelle.

01/01/2003 - ∞

Métrique

Sont enregistrées dans cette variable les allocations suivantes: l'allocation de remplacement de revenus (ARR) (loi du 27 février 1987), l'allocation d'intégration (AI) (loi du 27 février 1987), l'allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA) (loi du 27 février 1987) et les allocations ordinaires et spéciales aux personnes handicapées (loi du 27 février 1969).

Depuis septembre 2017, la compétence relative à l’allocation pour l'aide aux personnes âgées (« tegemoetkoming voor hulp aan bejaarden - THAB) est transférée à la Communauté flamande pour tous les habitants de la Flandre. Par conséquent, une variable distincte en matière de revenus est prévue depuis septembre 2017 pour le revenu connu auprès la protection sociale flamande. Certaines allocations ‘THAB’ flamandes apparaissent encore dans les fichiers du SPF Sécurité sociale après septembre 2017. Il s’agit d'un résidu dans les banques de données. Ces allocations ne sont pas prises en compte car elles apparaissent aussi dans les fichiers de données ZBO.

Ces allocations ne sont ni soumises à des cotisations sociales, ni à l'impôt des personnes physiques. Par conséquent, la variable brute est égale à la variable imposable brute.