Variable: Code année de paiement

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Définition/description
Codes

Nom

Code année de paiement

Abréviation

Code_annee_paiement

Thème

Incapacités de travail

Définition/description

Ce code est dérivé à partir de l'année de paiement (= année de référence) et l'année de l'accident. Ainsi en 2013 (année de référence de 2013), un accident de 2013 sera codé 0, un accident de 2012 sera codé 1, un accident de 2011 sera codé 2 etc.

Source

DWH_Fedris_FAT_PM_MAR

Institution

Agence fédérale des risques professionnels

Période de validité

01/01/2017 - ∞

Niveau

Remarques/particularités

Compatibilité internationale

Code	Période de validité	Remarques
00	01/01/2017 - ∞	Ce code est dérivé à partir de l'année de paiement (= année de référence) et l'année de l'accident. Ainsi en 2013 (année de référence de 2013), un accident de 2013 sera codé 0, un accident de 2012 sera codé 1, un accident de 2011 sera codé 2 etc.
01	01/01/2017 - ∞	Ce code est dérivé à partir de l'année de paiement (= année de référence) et l'année de l'accident. Ainsi en 2013 (année de référence de 2013), un accident de 2013 sera codé 0, un accident de 2012 sera codé 1, un accident de 2011 sera codé 2 etc.
02	01/01/2017 - ∞	Ce code est dérivé à partir de l'année de paiement (= année de référence) et l'année de l'accident. Ainsi en 2013 (année de référence de 2013), un accident de 2013 sera codé 0, un accident de 2012 sera codé 1, un accident de 2011 sera codé 2 etc.
03	01/01/2017 - ∞	Ce code est dérivé à partir de l'année de paiement (= année de référence) et l'année de l'accident. Ainsi en 2013 (année de référence de 2013), un accident de 2013 sera codé 0, un accident de 2012 sera codé 1, un accident de 2011 sera codé 2 etc.
04	01/01/2017 - ∞	Ce code est dérivé à partir de l'année de paiement (= année de référence) et l'année de l'accident. Ainsi en 2013 (année de référence de 2013), un accident de 2013 sera codé 0, un accident de 2012 sera codé 1, un accident de 2011 sera codé 2 etc.
05	01/01/2017 - ∞	Ce code est dérivé à partir de l'année de paiement (= année de référence) et l'année de l'accident. Ainsi en 2013 (année de référence de 2013), un accident de 2013 sera codé 0, un accident de 2012 sera codé 1, un accident de 2011 sera codé 2 etc.
07	01/01/2017 - ∞	Ce code est dérivé à partir de l'année de paiement (= année de référence) et l'année de l'accident. Ainsi en 2013 (année de référence de 2013), un accident de 2013 sera codé 0, un accident de 2012 sera codé 1, un accident de 2011 sera codé 2 etc.
08	01/01/2017 - ∞	Ce code est dérivé à partir de l'année de paiement (= année de référence) et l'année de l'accident. Ainsi en 2013 (année de référence de 2013), un accident de 2013 sera codé 0, un accident de 2012 sera codé 1, un accident de 2011 sera codé 2 etc.
09	01/01/2017 - ∞	Ce code est dérivé à partir de l'année de paiement (= année de référence) et l'année de l'accident. Ainsi en 2013 (année de référence de 2013), un accident de 2013 sera codé 0, un accident de 2012 sera codé 1, un accident de 2011 sera codé 2 etc.
10	01/01/2017 - ∞	Ce code est dérivé à partir de l'année de paiement (= année de référence) et l'année de l'accident. Ainsi en 2013 (année de référence de 2013), un accident de 2013 sera codé 0, un accident de 2012 sera codé 1, un accident de 2011 sera codé 2 etc.