Source DWH_VUTG_KB_Bet_Betaalde_Rechten

Nom institution

Vlaams Agentschap Uitbetaling Groeipakket

Nom

DWH_VUTG_KB_Bet_Betaalde_Rechten

Période de validité

01/01/2019 - ∞

Couverture contenu

Suite à la sixième réforme de l’Etat, la compétence des allocations familiales a été transférée en 2014 aux régions. La gestion et le paiement des allocations familiales ont été effectivement repris à partir de 2019 (et à partir de 2020 pour ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale).

Les différentes régions ont aussi élaboré leur propre système d’allocations familiales. Ces systèmes sont applicables depuis les dates suivantes:

• Flandre: 01/01/2020
• Wallonie: 01/01/2020
• Bruxelles: 01/01/2020
• Communauté germanophone: 01/01/2019

Cette source contient les données relatives aux allocations familiales de la Communauté flamande à partir de l’année 2019. Deux fichiers séparés sont fournis pour chaque année de référence:

1. Le fichier de données contenant le statut (les enfants bénéficiaires et leurs allocataires).
2. Le fichier de données contenant les paiements (les montants théoriques dus et les allocations familiales effectivement payées à l’allocataire).

Ce fichier contient les droits payés du Panier de croissance flamand.

Périodicité

Le fichier est fourni annuellement.

Unité d'observation

Les données de la Communauté flamande sont fournies annuellement à la BCSS. Elles sont attribuées aux trimestres sur la base du mois de référence.

Structure

En additionnant les différents montants par dossier, il est possible de calculer le montant total par dossier.

Remarques/particularités

Er zijn ook regularisaties aanwezig in het bestand. Een regularisatie doet zich voor wanneer initieel teveel berekend/uitbetaald was. Het gaat hier dus om een negatief bedrag.

Liens

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