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Source DWH_VUTG_KB_Bet_Berekende_Rechten

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Nom institution

Vlaams Agentschap Uitbetaling Groeipakket

Nom

DWH_VUTG_KB_Bet_Berekende_Rechten

Période de validité

01/01/2019 - ∞

Couverture contenu

Suite à la sixième réforme de l’Etat, la compétence des allocations familiales a été transférée en 2014 aux régions. La gestion et le paiement des allocations familiales ont été effectivement repris à partir de 2019 (et à partir de 2020 pour ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale).

Les différentes régions ont aussi élaboré leur propre système d’allocations familiales. Ces systèmes sont applicables depuis les dates suivantes:

  • Flandre: 01/01/2020
  • Wallonie: 01/01/2020
  • Bruxelles: 01/01/2020
  • Communauté germanophone: 01/01/2019

Cette source contient les données relatives aux allocations familiales de la Communauté flamande à partir de l’année 2019. Deux fichiers séparés sont fournis pour chaque année de référence:

  1. Le fichier de données contenant le statut (les enfants bénéficiaires et leurs allocataires).
  2. Le fichier de données contenant les paiements (les montants théoriques dus et les allocations familiales effectivement payées à l’allocataire).

Ce fichier contient les droits calculés par enfant. Une distinction est aussi opérée entre les différents groupes de calcul (p.ex. montant de base, allocation d'âge, supplément social, ...).

Périodicité

Les données de la Communauté flamande sont fournies annuellement à la BCSS. Elles sont attribuées aux trimestres sur la base du mois de référence.

Unité d'observation

L’unité d’observation est le calcul d’un seul montant par enfant et par groupe de paiement.

Structure

En additionnant les différents paiements par enfant, on obtient le montant théorique auquel l’enfant a droit.

Remarques/particularités

Le fichier contient aussi des régularisations. Une régularisation a lieu lorsque le montant initialement calculé/payé était trop élevé. Il s’agit donc dans ce cas d’un montant négatif.

Liens

Le site web de la Vlaams Agentschap Uitbetaling Groeipakket.